NOS CGU

Nos conditions générales d’utilisation

(Dernière mise à jour le : 25 mai 2023)

PRÉAMBULE : IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR

CAATS
Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 659 816,00 €
Siège Social : 260 rue du faubourg saint martin, 75 010 Paris
N° d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris : 898 694 070
N° TVA : FR08898694070

CAATS édite et exploite le site Internet www.caats.co.

CAATS est joignable par courrier postal (CAATS, 260 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris), par email ([email protected]) et par téléphone au 01 76 38 07 48.

ARTICLE 1

1.1 Les présentes CGU ont pour objet d’établir les conditions d’accès au site www.caats.co et d’utilisation des Services proposés sur le Site.

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne accédant et/ou utilisant le Site et/ou ses déclinaisons et extensions (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») accepte sans réserve, les présentes CGU qui s’appliquent en toutes circonstances.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes CGU, qui sont référencées par lien hypertexte sur la page d’accueil du Site, ainsi qu’à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Il leur est vivement conseillé de vérifier la date d’édition des CGU en vigueur à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent avoir été modifiées.
Les Utilisateurs sont expressément informés que la version en vigueur des CGU est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de leur connexion au Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent leurs enfants et si nécessaire, de limiter l’accès au Site.

1.2 Dans les présentes CGU, les termes désignés ci-après avec une majuscule sont réputés avoir la signification suivante:
• « Client(s) » : désigne la personne physique âgée d’au moins 18 ans dotée de la capacité juridique, ayant procédé à une Souscription et par conséquent créé un Espace Client et accepté les présentes CGV. Les personnes qui ne disposent pas de la pleine capacité juridique ne peuvent accéder à la plateforme et aux
Services qu’avec l’accord exprès de leur représentant légal.
• « Colis » : désigne le colis préparé et expédié par CAATS via son prestataire logistique, contenant à titre principal les produits alimentaires (croquettes et/ou pâtées) pour chats du Menu ou autres produits pour chats choisi par l’Internaute ou le Client.
• « Espace Client » : désigne l’espace personnel accessible sur le Site, protégé par des identifiants propres à chaque Client, qui doit être créé sur le Site pour pouvoir souscrire au Service proposé par CAATS.
• « Essai » : désigne une offre de lancement disponible uniquement pour les nouveaux Utilisateurs du Site
Internet. Ladite offre de lancement correspond à l’envoi des produits alimentaires du Menu choisi dans une quantité équivalent à 15 jours d’alimentation du chat Les Clients ne peuvent pas bénéficier d’une telle offre, sauf mention contraire explicite.

• « Internaute(s) » : désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans dotée de la capacité juridique ou agissant après accord exprès de leur représentant légal naviguant sur le Site sans avoir procédé à une
Souscription et par conséquent sans avoir créé un Espace Client.
• « Menu(s) » : désigne le(s) produit(s) alimentaire(s) (croquettes et/ou pâtées) et quantités quotidiennes préconisés à l’Internaute ou au Client selon le profil du chat préalablement renseigné.
• « Parties » : désigne CAATS et le Client.
• « Service(s) » : désigne la livraison régulière de Colis contenant des produits pour chats adaptés selon le profil renseigné par l’Internaute ou le Client.
• « Site internet » ou « Site » : désigne la plateforme www.caats.co et plus généralement tout site Internet ou application mobile reprenant, avec l’autorisation de CAATS, les informations publiées sur www.caats.co
• « Souscription » : désigne pour le Client le fait d’accepter les CGV et de contracter le Service à l’issue de la procédure décrite à l’article 2.3.1 des présentes CGV.

1.3 Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – LE SITE

2.1 L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation d’identifiants et de mots de passe personnels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n’ait accès à ses identifiant et mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement à son Espace Client ou au Site.

Le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits identifiant et mot de passe. CAATS invite l’Utilisateur à l’informer de toute utilisation frauduleuse dont il pourrait éventuellement avoir connaissance.

2.2 L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est tenu de créer un Espace Client auprès de CAATS sur le Site pour réaliser des achats de Services, selon la procédure décrite ci-dessous.

La création de l’Espace Client a lieu simultanément à la première Souscription au Service sur le Site.

L’Utilisateur qui souhaite procéder à une Souscription est tenu de remplir un formulaire d’inscription en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, mot de passe et données relatives à sa carte bancaire, puis de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Une fois sa Souscription réalisée, le Client pourra accéder à l’Espace Client simultanément créé, sur lequel il a la possibilité de mettre à jour les informations le concernant à tout moment, et notamment de changer le mot de passe à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

Tout Utilisateur garantit à CAATS que les informations renseignées dans le cadre de la procédure d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide et des justificatifs non falsifiés.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Espace Client valent preuve de son identité. CAATS se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut demander à CAATS de réinitialiser son mot de passe depuis son Espace Client. Un lien de réinitialisation lui sera envoyé à l’adresse email renseigné sur son Espace Client.

2.3 Création d’un Espace Client

La Souscription au Service sur le Site entraîne automatiquement la création d’un Espace Client sous une forme et selon les moyens techniques que CAATS juge les plus appropriés pour permettre, notamment, au Client de :
• renseigner ou corriger ses informations personnelles ;
• renseigner ou corriger les informations de profil et/ou le Menu de son ou ses chat(s) ;
• modifier son moyen de paiement ;
• modifier son mot de passe
• prendre connaissance de son historique de livraisons ;
• télécharger ses factures.

CAATS se réserve la possibilité de supprimer ou d’ajouter, de modifier des fonctionnalités dans l’Espace Client.

2.4 CAATS s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. CAATS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.

En outre, en fonction notamment de la configuration matérielle et logicielle des équipements de l’Utilisateur, CAATS n’est pas en mesure de garantir la possibilité d’une connexion ni d’un accès au Site dans des conditions optimales.

2.5 La version du Site accessible par l’Utilisateur dépend de l’endroit où l’Utilisateur se connecte.

2.6 Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet.

CAATS ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, CAATS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

2.7 Le Client pourra désactiver son Espace Client, une fois résiliés l’ensemble des Services, selon la procédure décrite à l’article 2.3.5 des CGV.

ARTICLE 3 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET BONNE CONDUITE

3.1 L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres Utilisateurs du Site, de CAATS et des tiers.

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites ni commerciales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur relatives notamment à l’absence d’usurpation d’identité, au comportement en ligne, à un contenu acceptable, à la transmission des données techniques et à l’absence d’atteinte aux droits d’auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site internet, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus édités sur le Site par CAATS, dans le cadre de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation du Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec les spécificités techniques du Site.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles et de sécurité qu’il renseigne soient complètes, réelles, exactes et à jour, et qu’elles n’aient ni pour objet ni pour effet de porter à confusion avec un tiers, d’induire en erreur sur son identité, ou de porter atteinte à CAATS ou à des droits de tiers. Il s’engage à les mettre systématiquement à jour.

L’Utilisateur est seul responsable des informations, textes et plus généralement de tous contenus introduits ou publiés par lui sur le Site et/ou transmis à CAATS. Ces contenus ne doivent inclure, aucun des éléments suivants : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique (concernant l’Utilisateur ou un tiers), données relatives à la santé données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique (concernant l’Utilisateur ou un tiers).

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit notamment :
– toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs, du Site, ou des Services, la transmission de fichiers, codes ou virus susceptibles d’altérer le fonctionnement de systèmes informatiques ou électroniques, ou d’adresser des messages non sollicités ;
– de perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou encore d’enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
– de se faire passer pour une autre personne ou falsifier des noms d’Utilisateurs ;
– d’accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur / un Espace Client auquel il n’est pas autorisé à avoir accès ;
– de communiquer ou publier un contenu, quel qu’il soit, qui est confidentiel, diffamatoire, offensant, dénigrant, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, portant atteinte à des droits d’auteur, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, et plus généralement de communiquer un contenu qui enfreint les droits de CAATS ou de tiers de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’interdit notamment de diffuser des contenus permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable ;
– d’utiliser le Site pour faire de la promotion ou de la publicité, de la politique de la propagande ou du prosélytisme ;
– de détourner les espaces destinés à accueillir des contenus publiés par lui de leur finalité.

3.2 À tout moment et pour quelque raison que ce soit, CAATS peut mettre en œuvre tout moyen permettant (i) de supprimer sans préavis, tout contenu introduit et/ou publié par l’Utilisateur sur le Site qui contreviendrait aux présentes CGU et/ou à la loi applicable, (ii) mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à l’un quelconque des Services pour toute conduite violant les CGU et/ou la loi applicable, sans préjudice de tout dommage et intérêt que CAATS se réserve le droit de réclamer au Utilisateur.

3.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, CAATS se réserve le droit de :

(i) suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’Espace client et l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
(ii) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
(iii) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de violation répétée de celles-ci, CAATS se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par CAATS, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression de l’Espace Client de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales d’utilisation.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de CAATS ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à CAATS

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (dont les textes, mises en page, illustrations, photographies, marques, logo et signes distinctifs) ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de CAATS.

4.2 Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à CAATS. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

CAATS s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. CAATS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que CAATS n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

CAATS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Au titre de l’accès au Site ou aux Services, la responsabilité de CAATS ne peut pas non plus être engagée :
– En cas de force majeure,
– En cas de mauvaise utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, ou de non-respect par lui de ses obligations,
– En cas de fait insurmontable et imprévisible d’un tiers,
– En cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle y compris de lenteurs, et/ou d’interruption de tout ou partie du Site ou des Services, résultant hors du contrôle direct et exclusif de CAATS, tels que notamment les infrastructures d’accès à Internet, réseaux d’opérateurs tiers, saturations de la bande passante dues à un nombre trop important de connexions simultanées, attaques, virus, interférences, piratages ou
autres atteintes à la sécurité.

Au titre des contenus et liens vers des sites internet tiers, disponibles via le Site, qui contiennent des éléments provenant de tiers, CAATS n’encourt aucune responsabilité concernant l’examen ou l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments ou sites internet de tiers, ou pour l’usage qui en serait fait par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Données personnelles collectées

Les « données personnelles » désignent toute information susceptible d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Sont incluses :
– les données d’identification : les nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, identifiant de connexion, adresse de livraison et de facturation ;
– les données commerciales : historique d’achats, informations relatives à l’Espace Client, avis sur les Services et produits de CAATS ;
– les données financières : informations de paiement ou coordonnées bancaires dont les informations de vérifications des paiements ;
– les informations sur votre utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies (cf. article 6.8 des CGU) ou autres traceurs : adresse IP de l’ordinateur sur lequel se connecte l’Utilisateur ou l’adresse MAC de l’appareil mobile sur lequel il se connecte, fournisseur de service internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site ;

À l’occasion de l’utilisation du Site, des données personnelles sont collectées, conservées et utilisées par CAATS qui agit en tant que responsable du traitement.

Lors de sa Souscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. À ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.

6.2 Finalités des données personnelles collectées
CAATS collecte et traite les données vous concernant pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
– Gérer l’accès aux Services accessibles sur le Site ;
– Google API Service: les données ’email’, ‘given_name’ et ‘family_name’ sont récupérées afin de pouvoir fournir au client une connection rapide et sécurisée aux utilisateurs de CAATS à leur espace client.
– Fournir les Services ou informations demandées ;
– Permettre d’exécuter le contrat conclu ;
– Optimiser l’expérience utilisateur ;
– Effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation clients ;
– Gérer la gestion des avis des utilisateurs sur les produits et Services de CAATS ;
– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
– Respecter les obligations légales et réglementaires ;
– Réaliser de manière anonyme des analyses et statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment la satisfaction et la qualité des Services et pour répondre à̀ des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire) ;
– Gérer la sécurité du Site et le risque d’usage frauduleux de vos données ou des Services auxquels vous avez accès sur le Site ;
– Gérer des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez devoir à

CAATS, et la gestion des incidents de paiement ;
– Lors de la collecte de vos données personnelles, CAATS vous informera si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.

6.2.1 Accès au Site et données personnelles collectées automatiquement
Lorsqu’un Utilisateur accède au Site, CAATS collecte automatiquement les données et les informations de l’appareil utilisé par l’Utilisateur et stocke ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur les types et versions de navigateur utilisés, le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, la date et l’heure d’accès au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel se connecte l’Utilisateur et d’autres données et informations similaires.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CAATS en ce qu’il lui permet d’assurer et de maintenir la sécurité du Site, se défendre contre les attaques dirigées vers les systèmes informatiques de CAATS, lutter contre la fraude, ainsi que de l’aider à mieux comprendre les besoins et attentes des Utilisateurs et, ainsi, améliorer le Site ainsi que ses Services.

CAATS peut éventuellement conserver les données personnelles des Utilisateurs anonymisées de manière irréversible à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques internes notamment pour permettre à CAATS d’améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs.

6.2.2 Formulaires de collecte de données personnelles
D’une manière générale, les informations collectées par CAATS par le biais des formulaires de collecte indispensables pour répondre aux demandes de l’Utilisateur sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si l’Utilisateur ne renseigne pas ces champs obligatoires, CAATS ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.

6.2.3 Création d’un compte
Si l’Utilisateur procède à la création d’un Espace Client, ses données seront utilisées pour gérer ses Services, gérer les concours, promotions, enquêtes auxquels il participerait, répondre à ses questions. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.

Si l’Utilisateur donne son consentement exprès, ses données pourront également être utilisées pour que lui soient adressées des communications de prospection commerciales, qui peuvent être adaptées à son profil (par exemple en utilisant les données à caractère personnel dont CAATS a connaissance le concernant ainsi que ses préférences).

6.2.4 Newsletter
Si l’Utilisateur entre son adresse email dans le champ « newsletter » prévu à cet effet et appuie sur le bouton « Go », CAATS utilisera son adresse email pour l’envoi de la lettre d’informations en question.

Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur sauf si les lettres d’information portent sur des « Services» analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Souscription. Dans ce cas, le traitement est fondé sur l’article
L.34-5 du Code français des Postes et des communications électroniques.

En tout état de cause, l’Utilisateur pourra à tout moment, s’opposer sans frais et pour l’avenir, à l’envoi de lettres d’informations, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Ces informations et données peuvent également être utilisées par CAATS à des fins statistiques internes. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CAATS en ce qu’il lui permet d’améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, ainsi que d’adapter les communications commerciales et comprendre leur efficacité.

6.2.5 Données relatives aux cartes bancaires

Lors du paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés par le prestataire de CAATS, notamment pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour la durée prévue dans leur politique de confidentialité, dont la consultation peut se faire à l’aide du lien suivant :
https://stripe.com/fr/privacy

6.2.6 Autres finalités
CAATS peut éventuellement conserver les données personnelles des Clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CAATS en ce qu’il lui permet d’améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, ainsi que d’adapter les communications commerciales et comprendre leur efficacité.

Au-delà de la relation commerciale, si CAATS souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

6.3 Destinataires des données personnelles et stockage

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de CAATS et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de CAATS, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.

CAATS exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir. CAATS demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées dans les bases de données de CAATS et/ou dans celles de ses prestataires de services.

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans des Etats non membres de l’Union Européenne (UE). Certains Etats non membres de l’UE étant susceptibles de ne disposer d’aucune décision d’adéquation rendue par la Commission de l’UE sur la loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, CAATS s’engage à assurer les transferts de données personnelles hors UE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur, de prendre toutes les mesures requises pour compenser l’insuffisance de la protection des données du pays tiers concerné et de s’assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans les présentes CGU. Ces mesures peuvent inclure la signature de contrats appropriés sur la base du modèle adopté par la Commission de l’UE. L’Utilisateur peut contacter
CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU pour obtenir copie des garanties appropriées qui ont été prises.

En outre, CAATS est susceptible de transmettre des données personnelles lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

6.4 Sécurité des données personnelles

CAATS s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CAATS a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des Utilisateurs que lorsque cela est rigoureusement nécessaire.

6.5 Durée de conservation des données personnelles
CAATS ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Si l’Utilisateur contacte CAATS, ses données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de sa demande.

CAATS pourra utiliser les données des Utilisateurs qui ont procédé à une Souscription, afin de leur envoyer des offres portant sur des Services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une Souscription, pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, ses données personnelles sont conservées jusqu’à ce qu’il procède à sa désinscription ou jusqu’à ce qu’il demande de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans.

CAATS est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de 5 ans.

CAATS peut éventuellement conserver les données personnelles des Utilisateurs à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si CAATS souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

6.6 Droits des Utilisateurs relatifs à la protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :
– L’Utilisateur peut obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont CAATS utilise ses données personnelles et sur ses droits.
– L’Utilisateur peut demander à avoir accès aux données personnelles dont CAATS dispose sur lui (sous réserve de certaines restrictions). CAATS peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer son droit d’accès ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU.

– L’Utilisateur peut exiger que ses données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes, équivoques. Pour exercer son droit de rectification ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU. Si l’Utilisateur dispose d’un Espace
Client, il peut être plus simple de modifier directement ses propres données en se connectant à son Espace Client.

– L’Utilisateur peut obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement ou la suppression de ses données personnelles.
Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où CAATS peut être contraint de conserver tout ou partie des données pour des motifs légaux ou légitimes. Pour exercer son droit d’effacement ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU.

– L’Utilisateur peut demander une limitation du traitement que CAATS effectue sur les données personnelles le concernant. La mise en œuvre de ce droit aura pour effet que CAATS pourra conserver ces données, mais ne pourra pas les utiliser ni les traiter. La possibilité d’exercer ce droit est reconnue dans les circonstances suivantes
: si l’exactitude des données personnelles est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à CAATS de vérifier l’exactitude de ces données ;
o si le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
o si CAATS n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
o si l’Utilisateur s’est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par CAATS pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CAATS prévalent sur les siens.

Pour exercer son droit à limitation du traitement ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU.

– L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque le traitement est basé sur un intérêt légitime.

L’Utilisateur peut se désinscrire ou s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale émis par CAATS à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de désinscription prévu dans tout courriel ou toute communication que CAATS envoie. L’Utilisateur peut également contacter CAATSaux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU pour exercer son droit d’opposition.

– L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour retirer son consentement à tout moment ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU.

– L’Utilisateur peut définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il (i) peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il (ii) peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives. Pour exercer son droit de définir des directives ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU.

– L’Utilisateur peut demander à CAATS de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, l’Utilisateur peut également demander à CAATS qu’elle les transmette directement à un autre responsable de traitement désigné par l’Utilisateur. Ce droit ne peut être exercé que pour les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à CAATS sur la base de son consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat et dont le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour exercer son droit à la portabilité des données, ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter CAATS aux coordonnées rappelées à l’article 6.7 des CGU.

6.7 Exercice des droits relatifs à la protection des données personnelles

Pour assurer la protection des Utilisateurs, CAATS ne répondra qu’aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d’honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d’en faire la demande par email ([email protected]) ou courrier postal (CAATS, 260 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris).

Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays pour contester les pratiques de CAATS en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. En France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.

6.8 Cookies

Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le serveur du Site qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses études de fréquentation.

CAATS peut implanter sur l’ordinateur des Utilisateurs des cookies qui ont pour finalité de reconnaître l’Utilisateur lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site.

Les données relatives à la navigation des Utilisateurs ne sont pas exploitées CAATS directement. Il s’agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour une durée variable pouvant aller jusqu’à 13 mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur de l’Utilisateur, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par CAATS lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais l’Utilisateur peut facilement changer cela en modifiant les paramètres de son navigateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut s’opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). La fonction Aide du navigateur indique la marche à suivre.

Toutefois, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée car de nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications : si les Utilisateurs refusent ou désactivent les cookies, ils pourront ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site et/ou à certains Services ou (ii) d’utiliser de manière fluide certains Services du Site et/ ou ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Nous informons les Utilisateurs de l’objet des cookies dont CAATS a connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

CAATS est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux
Utilisateurs de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc.).

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur notre Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site.

CAATS n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur son Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les
Utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

ARTICLE 7 – DIVERS

7.1 Publicité

CAATS se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la du Site internet et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CAATS sera seule juge.

7.2 Non-renonciation

Le fait que l’une des Parties aux CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

7.3 Divisibilité des clauses ou Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

7.4 Intitulés des clauses

Les titres des différents articles des présentes CGU sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

7.5 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

CAATS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées s’appliqueront immédiatement.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées doit se désinscrire des Services avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

ARTICLE 8 – LITIGE ET MÉDIATION

Toute contestation ou requête relative à un dysfonctionnement du Site ou à une erreur dans l’exécution du Service doit être immédiatement notifiée au service client de CAATS par le Client.
En cas de difficulté concernant le Service, une réclamation peut être adressée à CAATS :
– Soit par email à [email protected]
– Soit au moyen du formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du Site.
– Soit par courrier postal recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : CAATS, 260 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France.

CAATS accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de sa réception, et y apportera une réponse dans un délai de (deux) 2 mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par CAATS, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, et conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Il est précisé que l’envoi d’une réclamation écrite est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de l’Utilisateur demandeur,
– Le nom et l’adresse de CAATS,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès de CAATS.

Le Client est également informé de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduite une action devant les tribunaux compétents.
La référence au Client dans les stipulations du présent article doit également être entendue comme une référence faite à l’Internaute, selon le cas, auxquels les stipulations concernées ci-dessous sont applicables.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles impératives contraires.

Il est précisé que le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Toutefois, la loi française applicable aux CGU ne peut avoir pour effet de priver l’Utilisateur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.